Les conditions générales de vente

EURL Pédagomarket
36 rue Jules Verne 11570 Cazilhac
N° SIRET est le 854 007 887
contact@pedagomarket.fr

La boutique en ligne PédagoMarket a été mis en place par la société Pédagomarket, qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.pedagomarket.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relève de sa seule responsabilité. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. 

1. Produits  

PédagoMarket propose du matériel pédagogique innovant ou inspiré de ceux créer par Maria Montessori, des compléments éducatifs, et des essentiels du cartable revisités.

Ces matériels pédagogiques ne sont pas des jouets. Ce sont des matériels pédagogiques spécialisés, dont l'usage par les enfants doit être impérativement accompagné par un adulte, parent, éducateur ou professionnel de l’éducation. Certains, par leurs formes, peuvent présenter des dangers par une utilisation non raisonnée. PédagoMarket met donc en garde les utilisateurs contre un manque d'accompagnement qui pourrait entraîner des accidents graves.

Les photographies présentant les produits ne sont pas contractuelles. PédagoMarket décline toute responsabilité en cas d'erreur dans les illustrations. Tout litige de ce fait sera cependant considéré avec bienveillance.

2. Commande  

La boutique automatique enregistre les données fournies par l'acheteur, soit : son identité, son adresse de livraison, son adresse mail, la date et le contenu de la commande. PédagoMarket confirme son acceptation de la commande et le prix à payer sur la foi de ces données, et procède ainsi à la conclusion de la vente sous réserve de la réalité du paiement. Les données fournies par l'acheteur engagent sa responsabilité en cas d'erreur entraînant l'impossibilité de livrer la commande. PédagoMarket reste maître de l'acceptation d'une commande en cas de litige antérieur avec le client concerné.

PédagoMarket pourra être amené à ouvrir les emballages en plastique et boîtes contenant les articles pour vérifier la conformité de l'article à sa description sur le site de la boutique.

Les articles peuvent être envoyés dans des emballages recyclés.

3. Délais de livraison  

Toute commande de produits en stock accompagnée de son règlement sera expédiée dans les meilleurs délais suite à  la réception du paiement. Le délai d'acheminement sera celui du transporteur choisi par le client (voir "Livraisons et retours") nonobstant les aléas du transport postal. Pour les produits signalés momentanément indisponibles, nous vous indiquerons le délai de livraison approximatif. Les objets voyagent aux risques du destinataire. Si, malgré le soin apporté à l’emballage, un colis arrive détérioré, la marchandise pourra être échangée sous deux conditions : 

a) Des réserves devront être immédiatement faites auprès du transporteur. 

b) PédagoMarket devra être averti sous 24 heures par mail ou téléphone. Si un colis nous est retourné pour non retrait, les frais réels de réexpédition sont à la charge du client.

Les délais de préparation et de livraison sont susceptibles de varier en fonction de la période de l'année ou du nombre de commandes à expédier. Dans ce cas nous vous en tenons informés.

4. Conditions de retour  

Si un ou plusieurs objets ne correspondent pas aux attentes du client, celui-ci bénéficie d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la livraison du colis pour les retourner à ses frais en colissimo simple et ce même si le client a été livré en point relais. Les articles doivent être intacts, dans leur emballage d’origine, les ensembles ou séries indissociables complètes. Le client est responsable de la qualité de l’emballage de retour. Un colis insuffisamment protégé serait refusé. Si ces conditions sont remplies, le client aura le choix entre un remboursement immédiat et un avoir. Dans le cas d’une erreur imputable à PédagoMarket, les frais de retour seront pris en charge par la société.

Attention : tout retour doit être motivé et une demande devra être faite AVANT l'envoi du retour sur contact@pedagomarket.fr  afin d'obtenir l'adresse exacte d'envoi du colis retour. 

5. Prix  

Les prix sont exprimés en Euros et ne comprennent pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. 

6. Livraison  

La livraison au client par le vendeur fera l'objet d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi. Les remises accordées sur les commandes ne concernent jamais les frais de port. 

7. Paiement  

Le prix des produits est payable au comptant le jour enregistré de la commande ou en plusieurs fois pour un paiement par chèque (nous contacter). Le paiement s'effectue par chèque, virement, carte bancaire via la plateforme sécurisée PAYPLUG, ou Pay-Pal. La commande validée par le client ne sera effective que lorsque la réalité du paiement sera constatée par les établissements bancaires concernés. En cas de non constat du paiement, la commande sera annulée et le client averti sans délai.

Les règlements par chèque se font à l’ordre de EURL PédagoMarket.

Les règlements par virement bancaire (en indiquant le numéro de votre commande) se font sur le compte de :

EURL PEDAGOMARKET

Banque : Caisse d’épargne

BIC : CEPAFRPP348

IBAN : FR76 1348 5008 0008 0083 1555 202

Tout autre moyen de paiement sera affecté d’une majoration au coût réel.

 PédagoMarket est en franchise de T.V.A. De ce fait, vous ne verrez pas le montant de la T.V.A apparaître sur vos factures.

8. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété de PédagoMarket  jusqu'au paiement intégral du prix d'achat y compris les frais d'expédition. 

9. Litiges

Le présent contrat relève du droit français. PédagoMarket ne peut être tenu pour responsable des dommages de quelque nature, matériels ou corporels, qui résulteraient d'une mauvaise utilisation des matériels, d'un manque d'accompagnement des enfants dans la pratique pédagogique à laquelle ils sont exclusivement destinés. Dans tous les cas, la responsabilité de PédagoMarket restera limitée au montant de la commande et ne pourra être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui subsisteraient dans l'exécution de la commande. Les réclamations seront toujours considérées avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à PédagoMarket pour obtenir une solution amiable, à défaut à une association de consommateurs. Il est rappelé que la recherche d'une solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale. A défaut d'accord, le Tribunal de Commerce de Carcassonne est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement choisis par le client. 

10. Garantie

Dans tous les cas, la responsabilité de PédagoMarket est limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et au départ de l'entrepôt. Dans tous les cas, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur en réfère aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). 

11. Informations légales

Les informations nominatives sollicitées sur le site de PédagoMarket sont indispensables au traitement et à la livraison des commandes, ainsi que pour la tenue des factures. Le défaut d'un de ces renseignements entraînerait la non validation de la commande. PédagoMarket s'engage formellement à ne pas communiquer, avec ou sans contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers

12. Modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales de vente applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.